Production de chaleur
Aide pour étude de faisabilité pour réseaux chaleur/froid
L’aide pour la réalisation des études de faisabilité concerne les projets de création et d’extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques. Le montant de subvention maximum est de 50% du montant de l’étude de faisabilité.
Pour pouvoir bénéficier de la subvention, les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent).
Plus de renseignements : https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/etude-de-faisabilite-pour-des-reseaux-de-chaleur-et-de-froid
Aide aux travaux de réseaux chaleur/froid
L’aide pour réalisation des travaux concerne les projets de création et d’extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques. Le montant de subvention maximum est de 45% du montant des travaux des réseaux primaires. Une aide supplémentaire peut être apportée pour soutenir la réalisation des travaux liés à la distribution intérieure des bâtiments pour faciliter leur raccordement à un réseau de chaleur ; elle sera calculée à hauteur de 30 % et plafonnée à 100000€.
Pour pouvoir bénéficier de la subvention, plusieurs critères doivent être respectés.
Le réseau primaire et secondaire doivent être alimentés globalement, extension comprise, au minimum par 70 % d'énergies renouvelables et de récupération
Le réseau primaire doit présenter une densité thermique minimum de 1 MWh par mètre linéaire ainsi qu’un minimum linéaire de 200 mètres pour une extension ;
Le maître d’ouvrage devra équiper son installation de compteurs énergétiques et fournir les relevés de production de la première année de fonctionnement.
Plus de renseignements : https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/travaux-de-reseaux-de-chaleur-et-de-froid
Etude de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale
L’aide pour réalisation des études de faisabilité concerne les projets de récupération de chaleur fatale issue notamment des eaux usées et des process industriels. Le montant de subvention maximum est de 50% du montant de l’étude de faisabilité.
Pour pouvoir bénéficier de la subvention, les bureaux d’études chargés de réaliser la prestation doivent disposer des qualifications ou références justifiant de leur compétence dans le domaine d’étude (RGE études ou équivalent). De plus, la méthodologie de réalisation de l’étude de faisabilité doit être conforme aux cahiers des charges de l’ADEME
Plus de renseignements : https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/etude-de-faisabilite-pour-des-projets-de-recuperation-de-chaleur-fatale
Travaux de récupération de chaleur fatale
L’aide pour réalisation des travaux concerne les projets de récupération de chaleur fatale issue notamment des eaux usées et des process industriels. Le montant de subvention maximum est de 45% du montant des travaux.
Pour pouvoir bénéficier de la subvention, le projet doit permettre le respect des exigences réglementaires de performance thermique du bâtiment et justifier de l’installation d’un comptage énergétique permettant de vérifier le bon fonctionnement de l’installation.
Plus de renseignements : https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/travaux-de-recuperation-de-chaleur-fatale
Aide pour étude de faisabilité projets de géothermie/ thalassothermie – Financeur : Région Sud
L’aide pour les études de faisabilité concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) : géothermie et énergie de l’eau de mer. Le montant de subvention maximum est de 50% du montant de l’étude de faisabilité.
Pour pouvoir bénéficier de la subvention, les bureaux d’études chargés de réaliser la prestation doivent disposer des qualifications ou références justifiant de leur compétence dans le domaine d’étude (RGE études ou équivalent). De plus, la méthodologie de réalisation de l’étude de faisabilité doit être conforme aux cahiers des charges de l’ADEME.
Plus de renseignements : https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/etude-de-faisabilite-pour-des-projets-de-geothermie/thalassothermie
Aides travaux de géothermie/ thalassothermie - Financeur : Région Sud – ADEME/CD06
L’aide aux travaux concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) : géothermie et énergie de l’eau de mer. Le Fonds Chaleur de l’ADEME permet de mobiliser un forfait de financement par MWh produit. En complément, la Région Sud peut subventionner jusqu’à 45% du montant des travaux. Cette aide est donc attribuée en synergie avec l’aide du Fonds chaleur de l’ADEME.
Plus de renseignements :
• https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/travaux-de-geothermie-thalassothermie
• https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/contrat-chaleur-renouvelable
Etude de faisabilité pour projet solaire thermique
Les études de faisabilité technico-économique pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude peuvent bénéficier d’un soutien financier sous forme de subvention, pour les bâtiments existants. L’aide attribuée peut couvrir 50% du montant de l’étude.
Pour pouvoir bénéficier de la subvention, les bureaux d’études chargés de réaliser la prestation doivent disposer des qualifications ou références justifiant de leur compétence dans le domaine d’étude (RGE études ou équivalent). De plus, la méthodologie de réalisation de l’étude de faisabilité doit être conforme aux cahiers des charges de l’ADEME.
Plus de renseignements : https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/etude-de-faisabilite-pour-des-projets-de-solaire-thermique-eau-chaude-sanitaire-chaleur
Soutien aux audits et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives
Les audits et la réhabilitation des installations solaires thermiques existantes peuvent bénéficier d’un accompagnement technique et financier. Pour bénéficier de cet accompagnement, il est indispensable d’y associer un contrat de maintenance intégrant un engagement de bon fonctionnement ou un contrat de performance. Le montant de la subvention peut être de 50% du montant des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 10 000€ HT.
Pour pouvoir bénéficier de la subvention, les bureaux d’études chargés de réaliser la prestation doivent disposer des qualifications ou références justifiant de leur compétence dans le domaine d’étude (RGE études ou équivalent). De plus, l’installation devra être suivie et maintenue par un exploitant.
Plus de renseignements : https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/soutien-aux-audits-et-rehabilitation-dinstallations-solaires-thermiques-collectives-installations-existantes
Les projets solaires thermiques pour production d’eau chaude sanitaire et chauffage
Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la fourniture de chaleur pour l’industrie et l’agriculture, l’alimentation de réseaux de chaleur et le chauffage de l’eau des bassins de piscine.
Les aides aux investissements concernent les projets des installations solaires collectives de production d’eau chaude. Les installations sont considérées comme collectives dès lors qu’elles répondent à un besoin en eau chaude collectif ou professionnel, quels que soient la surface de capteurs installée et le statut du maître d’ouvrage. Une subvention jusqu'à 50% des dépenses éligibles limitées à 1200€ HT/m² de capteurs
Plus de renseignements : https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/projets-solaires-thermiques-collectifs-nouveaux-projets