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Dotation au soutien Local pour l'investissement - Le développement écologique des territoires, la qualité du cadre de vie, la rénovation énergétique et le développement des énergies renouvelables
Annuellement, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leur groupement. La loi fixe 6 grandes priorités thématiques éligibles à un financement :
- la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables,
- la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,
- le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements,
- le développement du numérique et de la téléphonie mobile,
- la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires,
- la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants
Le montant maximum de la subvention est de 80% en fonction des projets.
Plus de renseignements : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/dotation-soutien-investissement-local-dsil
Moderniser les infrastructures et les équipements des ports de plaisance maritimes: dispositif d'aide « au fil de l'eau » pour la transition écologique - volet réduction de la consommation en énergie carbonée et production d'énergie renouvelable
Le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires et le Cerema soutiennent les dépenses d'investissement et études préalables pour promouvoir la mise en place de démarches de gestion durable des ports et contribuer à leur verdissement. Ce dispositif permet de financer des études et investissements sur des activités pré-identifiées relevant notamment en des thématiques suivantes:
- Réduction de la consommation en énergie carbonée
- Production d'énergie renouvelable
Le montant de la subvention est plafonné à hauteur de 150 000€.
Plus de renseignements : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/b137-beneficier-des-aides-au-fil-de-leau-pour-acce/
Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire
La Banque des Territoires accompagne les acteurs du secteur public local dans leurs projets de transition écologique et énergétique. Pour financer ces projets, il existe un dispositif de financement : Le Prêt au Secteur Public Local indexée sur le livret A ou à taux fixe.
Plus de renseignements : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/72ca-financer-la-transformation-ecologique-et-ener/