Rénover mon patrimoine

CASA : Fonds de concours CASA

La CASA apporte son soutien financier aux communes du territoire par l’intermédiaire des fonds de concours. Ainsi, les communes peuvent bénéficier de 20% de financement sur leur projet de rénovation de leur patrimoine, équipements culturels, équipements sportifs et de loisirs et d’une bonification de 5% selon les critères énergétiques. Le règlement des fonds de concours fera l’objet d’une révision prochainement.

Plus de renseignements : Téléchargement du règlement

CD06 : Aide en faveur des bâtiments communaux

Dans le cadre de sa politique « Green deal », le Département favorise les projets de réhabilitation permettant d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique d'un bâtiment existant ainsi que les travaux de mise en accessibilité.

Plus de renseignements : Téléchargement du green deal

ETAT : Fond verts - Rénovation énergétique du patrimoine public

L’Etat, à travers le « Fonds vert », apporte son soutien au projet de rénovation énergétique du patrimoine public, sur le volet « études » et « travaux ». Le pourcentage de subvention du projet sera étudié au cas par cas en fonction de l’ambition environnementale et de l’exemplarité du projet, de la capacité de contributions financières des collectivités locales, de la fragilité socio-économique du territoire et des contraintes du projet.
Pour pouvoir bénéficier de la subvention, les projets doivent présenter une économie d’énergie de 40% dont 30% sur les cinq usages réglementés ainsi qu’une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre.

Plus de renseignements : Téléchargez le document au format pdf

FNCCR : ACTEE - Fonds chêne

L’objectif du Fonds CHÊNE est de lever l'ensemble des freins que les collectivités peuvent rencontrer en amont du passage en phase travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine. Pour cela, 2 leviers sont mis en œuvre par le programme ACTEE : 1. Des ressources financières, humaines, techniques et juridiques, apportées aux collectivités territoriales 2. L’impulsion de synergies territoriales, permettant d’accélérer la dynamique, en développant et renforçant l'animation locale entre acteurs publics de la rénovation énergétique tertiaire.

Plus de renseignements : https://www.programme-cee-actee.fr/aap/fonds-chene/

ETAT : Dotation au soutien Local pour l'investissement - Le développement écologique des territoires, la qualité du cadre de vie, la rénovation énergétique et le développement des énergies renouvelables

Annuellement, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leur groupement. La loi fixe 6 grandes priorités thématiques éligibles à un financement :

la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables,
la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,
le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements,
le développement du numérique et de la téléphonie mobile,
la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires,
la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants

Le montant maximum de la subvention est de 80% en fonction des projets.

Plus de renseignements : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/dotation-soutien-investissement-local-dsil

ETAT/CEREMA : Moderniser les infrastructures et les équipements des ports de plaisance maritimes: dispositif d'aide « au fil de l'eau » pour la transition écologique

Le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires et le Cerema soutiennent les dépenses d'investissement et études préalables pour promouvoir la mise en place de démarches de gestion durable des ports et contribuer à leur verdissement. Ce dispositif permet de financer des études et investissements sur des activités pré-identifiées relevant notamment en des thématiques suivantes:

Réduction de la consommation en énergie carbonée
Production d'énergie renouvelable

Le montant de la subvention est plafonné à hauteur de 150 000€.

Plus de renseignements : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/b137-beneficier-des-aides-au-fil-de-leau-pour-acce/

FNCCR : ACTEE- Lum'acte

L’Appel à projet Lum’ACTE vise à répondre aux enjeux de rénovation des parcs d’éclairage public des collectivités de tous types. Plusieurs actions d’amélioration de l’éclairage public peuvent être subventionnées :

Réalisation d’audits patrimoniaux et énergétiques et réalisation de schéma directeur d’aménagement lumière : 30% d’aide si moins de 3000 points lumineux et 50% d’aide pour plus de 3000 points lumineux
Outils de suivi du parc d’éclairage : 50% plafonné à 10 000€
Maitrise d’œuvre et assistance à maitrise d’ouvrage pour accompagner les projets : 30% plafonné à 40 000€

Plus de renseignements : https://www.programme-cee-actee.fr/aap/sous-programme-lumacte/

ETAT : Fonds verts- rénovation du parc d'éclairage public

Le fonds vert permet de financer également les projets de rénovation du parc d’éclairage public des collectivités locales. Ainsi, les études de diagnostic territorial destiné à définir une stratégie d’extinction, l’ingénierie et les études de faisabilité au dimensionnement du parc ainsi que l’investissement pour le renouvellement du parc de luminaire peuvent être éligibles. Le montant de la subvention est étudié au cas par cas.
Pour pouvoir bénéficier de la subvention, les projets doivent présenter une rénovation accélérée du parc d’éclairage public ancien ayant plus de 25 ans ou un remplacement des parcs dont il pourra être démontré l’existence d’une obsolescence, une diminution du nombre de points lumineux et une baisse importante de la puissance installée d’au moins 25% et une mise en place de l’extinction.

Plus de renseignements : Téléchargez le document au format pdf

CD06 : Aide en faveur de l’amélioration électrique

Le Département intervient en faveur de l’amélioration de l’éclairage public. Plusieurs postes peuvent être éligibles : la réalisation des études d’amélioration de l’éclairage ainsi que les travaux nécessaires.
Le Département encourage également l’installation d’équipements en solaire photovoltaïque, en autoconsommation, en microcentrales hydroélectriques, en cogénération, en petites éoliennes.

Plus de renseignements : téléchargement du green deal