Production de chaleur

Aide pour l’étude de faisabilité pour les réseaux de chaleur chaud/froid

L’aide pour la réalisation des études de faisabilité concerne les projets de création et d’extension des réseaux de chaleur et de froid associés à des modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques. Le montant de subvention maximum est de 70% du montant de l’étude de faisabilité.

Pour pouvoir bénéficier de la subvention, les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent).

Plus de renseignements : https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/etude-de-faisabilite-pour-des-reseaux-de-chaleur-et-de-froid

Aide aux travaux de réseau chaleur/froid

L’aide pour la réalisation des travaux concerne les projets de création et d’extension des réseaux de chaleur et de froid associés à des modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques. Le montant de subvention maximum est de 45% du montant des travaux des réseaux primaires. Une aide supplémentaire peut être apportée pour soutenir la réalisation des travaux liés à la distribution intérieure des bâtiments pour faciliter leur raccordement à un réseau de chaleur ; elle sera calculée à hauteur de 30 % et plafonnée à 100000€.

Pour pouvoir bénéficier de la subvention, plusieurs critères doivent être respectés.

Le réseau primaire et secondaire doivent être alimentés globalement, extension comprise, au minimum par 70 % d'énergies renouvelables et de récupération
Le réseau primaire doit présenter une densité thermique minimum de 1 MWh par mètre linéaire ainsi qu’un minimum linéaire de 200 mètres pour une extension ;
Le maître d’ouvrage devra équiper son installation de compteurs énergétiques et fournir les relevés de production de la première année de fonctionnement.

Plus de renseignements : https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/travaux-de-reseaux-de-chaleur-et-de-froid

Etude de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale

L’aide pour la réalisation des études de faisabilité concerne les projets les projets de récupération de chaleur fatale issue notamment des eaux usées et des process industriels. Le montant de subvention maximum est de 70% du montant de l’étude de faisabilité.

Pour pouvoir bénéficier de la subvention, les bureaux d’études chargés de réaliser la prestation doivent disposer des qualifications ou références justifiant de leur compétence dans le domaine d’étude (RGE études ou équivalent). De plus, la méthodologie de réalisation de l’étude de faisabilité doit être conforme aux cahiers des charges de l’ADEME

Plus de renseignements : https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/etude-de-faisabilite-pour-des-projets-de-recuperation-de-chaleur-fatale

Travaux de récupération de chaleur fatale

L’aide pour réalisation des travaux concerne les projets de récupération de chaleur fatale issue notamment des eaux usées et des process industriels. Le montant de subvention maximum est de 45% du montant des travaux.

Pour pouvoir bénéficier de la subvention, le projet doit permettre le respect des exigences réglementaires de performance thermique du bâtiment et justifier de l’installation d’un comptage énergétique permettant de vérifier le bon fonctionnement de l’installation.

Plus de renseignements : https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/travaux-de-recuperation-de-chaleur-fatale

Réalisation d’installations de récupération de chaleur fatale - ADEME - Fonds chaleur

L’ADEME vous donne accès à l’aide Fonds Chaleur aux installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques :

Quantité de chaleur récupérée ;
Performances énergétiques et environnementales des installations ;
Temps de Retour Brut (TRB) du projet.

Pour être éligibles, les projets doivent valoriser une quantité d’énergie thermique supérieure à 1 GWh/an.

Depuis 2020, les aides ADEME peuvent être articulées avec dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Les modalités sont précisées dans les conditions d’éligibilité et de financement.

L’ADEME vous accompagne et vous conseille sur toutes les phases de votre projet :

pour les études d’opportunité ;
pour les études de faisabilité ;
pour les aides à l’investissement.

Plus de renseignements : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/realisation-dinstallations-recuperation-chaleur-fatale

Aide pour étude de faisabilité projets de géothermie/ thalassothermie – Financeur : Région Sud

L’aide pour les études de faisabilité concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) : géothermie et énergie de l’eau de mer. Le montant de subvention maximum est de 70% du montant de l’étude de faisabilité.

Plus de renseignements : https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/etude-de-faisabilite-pour-des-projets-de-geothermie/thalassothermie

Aides travaux de géothermie/ thalassothermie - Financeur : Région Sud – ADEME/CD06

L’aide aux travaux concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) : géothermie et énergie de l’eau de mer. Le Fonds Chaleur de l’ADEME permet de mobiliser un forfait de financement par MWh produit. En complément, la Région Sud peut subventionner jusqu’à 45% du montant des travaux. Cette aide est donc attribuée en synergie avec l’aide du Fonds chaleur de l’ADEME.

Plus de renseignements :
• https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/travaux-de-geothermie-thalassothermie
• https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/contrat-chaleur-renouvelable

Installations de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface et d'aérothermie

L’ADEME peut accompagner les opérations suivantes :

géothermie de surface avec pompes à chaleur sur aquifère superficiel, sur champ de sondes géothermiques, sur géostructures énergétiques, sur échangeurs compacts géothermiques ou sur chaussées thermoactives ;
installations utilisant les mêmes principes que la géothermie mais valorisant par pompe à chaleur l’énergie des eaux usées, de l’eau de mer, des eaux de surface ou des eaux thermales ;
aérothermie uniquement les pompes chaleur air/eau.

Les opérations de géothermie de surface ou d'aérothermie aidées par l’ADEME peuvent être dédiées à un bâtiment (ou process) ou peuvent être associées à un réseau de chaleur et/ou de froid.

L’aide Fonds Chaleur aux installations de géothermie de surface ou d’aérothermie dépend de conditions techniques, en particulier :

l’étude du projet (incluant le volet captage de la ressource « EnR ») ;
la quantité de chaleur et éventuellement de froid produite ;
les performances énergétiques et environnementales.

Plus de renseignements : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/installations-production-chaleur-froid-a-partir-geothermie-surface

Etude de faisabilité pour projet solaire thermique

Les études de faisabilité technico-économique pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude peuvent bénéficier d’un soutien financier sous forme de subvention, pour les bâtiments existants. L’aide attribuée peut couvrir 70% du montant de l’étude.

Plus de renseignements : https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/etude-de-faisabilite-pour-des-projets-de-solaire-thermique-eau-chaude-sanitaire-chaleur

Soutien aux audits et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives

Les audits et la réhabilitation des installations solaires thermiques existantes peuvent bénéficier d’un accompagnement technique et financier. Pour bénéficier de cet accompagnement, il est indispensable d’y associer un contrat de maintenance intégrant un engagement de bon fonctionnement ou un contrat de performance. Le montant de la subvention peut être de 50% du montant des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 10 000€ HT.

Pour pouvoir bénéficier de la subvention, les bureaux d’études chargés de réaliser la prestation doivent disposer des qualifications ou références justifiant de leur compétence dans le domaine d’étude (RGE études ou équivalent). De plus, l’installation devra être suivie et maintenue par un exploitant.

Plus de renseignements : https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/soutien-aux-audits-et-rehabilitation-dinstallations-solaires-thermiques-collectives-installations-existantes